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Recueil Des Edits Declarations Arrests Reglements Et Ordonnances Du Roy Concernant Les Charges De Controlleurs Des Exploits Leurs Droits Et Fonctions Dans Lestendue Du Royaume Depuis Leur Establissement En Lannee 1669 Jusques En 1697
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Book Synopsis Recueil de plusieurs édits, déclarations et ordonnances du Roy, avec plusieurs arrests, concernans la jurisdiction consulaire by : France
Download or read book Recueil de plusieurs édits, déclarations et ordonnances du Roy, avec plusieurs arrests, concernans la jurisdiction consulaire written by France and published by . This book was released on 1563 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France
Download or read book Recueil des édits et declarations du roy written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, billets payables au porteur et les faillites et banqueroutes. - Recueil des édits... au sujet des lettres, billets de change, et billets payables au porteur, et concernant les faillites et banqueroutes, depuis 1684 jusqu'à présent by : France
Download or read book Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, billets payables au porteur et les faillites et banqueroutes. - Recueil des édits... au sujet des lettres, billets de change, et billets payables au porteur, et concernant les faillites et banqueroutes, depuis 1684 jusqu'à présent written by France and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits, ordonnances, déclarations et arrests concernans le collège des six-vingt secrétaires du Roy et des finances by : France
Download or read book Recueil des édits, ordonnances, déclarations et arrests concernans le collège des six-vingt secrétaires du Roy et des finances written by France and published by . This book was released on 1637 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des anciens édits, déclarations du roi, arrêts et règlements de la cour de parlement, donnés depuis l'année 1549 jusqu'en l'année 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux et leur prêtent leur ministère by :
Download or read book Recueil des anciens édits, déclarations du roi, arrêts et règlements de la cour de parlement, donnés depuis l'année 1549 jusqu'en l'année 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux et leur prêtent leur ministère written by and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau recueil des édits, declarations, ordonnances, reglemens et arrests des roys de France by : France
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Book Synopsis Recueil des anciens edits, déclarations du Roy, arrêts et règlements... de parlement, donnés depuis... 1549 jusqu'en... 1665, contre les clercs, solliciteurs, postulants et procureurs qui signent pour eux, et leur prêtent leur ministère by : France
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Book Synopsis Suite du Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les domaines du Roy et droits domaniaux, seigneuriaux, etc by : France
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Book Synopsis Nouveau recueil des édits, déclarations, ordonnances, règlemens et arrests des roys de France, depuis François Ier jusques à présent, concernant ce qui doit estre observé pour l'administration de la justice, abréviation des procez... Ensemble l'édit de Nantes... règlement général des Conseils privé du Roy et Conseil royal de ses finances by : France
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Book Synopsis Nouveau recueil des édits, déclarations, ordonnances, reglements et arrests des roys de France, depuis François Ier jusques à présent by : France. Laws, statutes, etc
Download or read book Nouveau recueil des édits, déclarations, ordonnances, reglements et arrests des roys de France, depuis François Ier jusques à présent written by France. Laws, statutes, etc and published by . This book was released on 1664 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux, etc by : France
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Book Synopsis Nouveau recueil des édits, déclarations, ordonnances, reglemens, et arrests des roys de France, depuis François I jusques à présent, concernant...l'administration de la justice by :
Download or read book Nouveau recueil des édits, déclarations, ordonnances, reglemens, et arrests des roys de France, depuis François I jusques à présent, concernant...l'administration de la justice written by and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlements du roy registrés en la cour du parlement de Normandie, depuis l'année 1683 jusqu'en 1700, avec deux tables, l'une chronologique et l'autre alphabétique by :
Download or read book Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlements du roy registrés en la cour du parlement de Normandie, depuis l'année 1683 jusqu'en 1700, avec deux tables, l'une chronologique et l'autre alphabétique written by and published by . This book was released on 1755 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlements du roy registrés en la cour du parlement de Normandie, depuis l'année 1643 jusqu'en 1683, avec deux tables, l'une chronologique & l'autre alphabétique by : Nicolas Lallemant
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Book Synopsis Recueil d'édits, déclarations du Roi et arrests du Conseil et du Parlement concernans la levée des droicts de notification rendus depuis 1640 jusques en l'année 1658 by : France
Download or read book Recueil d'édits, déclarations du Roi et arrests du Conseil et du Parlement concernans la levée des droicts de notification rendus depuis 1640 jusques en l'année 1658 written by France and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roy Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts & règlemens concernant la Chirurgie & Barberie; & en conséquence, que les acquereurs des offices d'Inspecteurs & Contrôleurs créez par édit du mois de février 1745, pour les Barbiers & Perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer; ... Ordonne en outre l'exécution dudit édit du mois de février 1745, ensemble de l'arrêt du Conseil rendu en consequence le 3 juillet de ladite année, selon leur forme et teneur by : France. Conseil d'Etat du Roi
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roy Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts & règlemens concernant la Chirurgie & Barberie; & en conséquence, que les acquereurs des offices d'Inspecteurs & Contrôleurs créez par édit du mois de février 1745, pour les Barbiers & Perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer; ... Ordonne en outre l'exécution dudit édit du mois de février 1745, ensemble de l'arrêt du Conseil rendu en consequence le 3 juillet de ladite année, selon leur forme et teneur written by France. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits, déclarations du Roy, arrests et règlements concernant la confection du nouveau papier terrier des domaines de Sa Majesté, dans l'étendue de la ville, prévosté et vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelle by : France
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