Recueil Des Declarations Du Roy Et Arrests Du Conseil Portant Augmentation De Droits Aux Entrees Sorties Du Royaume Sur Les Marchandises Denrees Manufactures Y Specifiees Tant De France Que Des Pais Estrangers Outre Ceux Portez Par Les Tarifs Des Dix Huit Septembre 1664 Et Dix Huit Avril 1667 Donnez Depuis Le Mois De Mars 1687 Jusqua Present

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Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743

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Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 Mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation

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Author : France. Conseil du roi
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