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Recueil De Propriete Intellectuelle 2022
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Book Synopsis Recueil de propriété intellectuelle 2014 by : Jean-Luc Putz
Download or read book Recueil de propriété intellectuelle 2014 written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Book Synopsis Recueil de propriété intellectuelle by : Putz Jean-luc
Download or read book Recueil de propriété intellectuelle written by Putz Jean-luc and published by . This book was released on 2016-12-30 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil de Propriété intellectuelle by : Jean-Luc Putz
Download or read book Recueil de Propriété intellectuelle written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2020-07-17 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la propriété littéraire et artistique by : Pierre-Yves Gautier
Download or read book Droit de la propriété littéraire et artistique written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).
Download or read book Propriété intellectuelle written by and published by . This book was released on 2000 with total page 1224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil de propriété intellectuelle by : Jean-Luc Putz
Download or read book Recueil de propriété intellectuelle written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2021 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Jean-Luc Piotraut
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Jean-Luc Piotraut and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-02 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition by : Piotraut Jean-Luc
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Book Synopsis Code de la propriété intellectuelle 2022 by : France
Download or read book Code de la propriété intellectuelle 2022 written by France and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction à la propriété intellectuelle by : Sylvie Charron
Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle written by Sylvie Charron and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' application des droits de propriété intellectuelle by : Marie-Françoise Marais
Download or read book L' application des droits de propriété intellectuelle written by Marie-Françoise Marais and published by World Intellectual Property. This book was released on 2008 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la propriété intellectuelle by : Gustave Huard
Download or read book Traité de la propriété intellectuelle written by Gustave Huard and published by . This book was released on 1903 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traite de La Propriete Intellectuelle. Propriete Litteraire Et Artistique by : Huard-G
Download or read book Traite de La Propriete Intellectuelle. Propriete Litteraire Et Artistique written by Huard-G and published by . This book was released on 2016-02-29 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite de la propriete intellectuelle. Brevets d'invention, dessins et modeles industriels / par Gustave Huard, ...Date de l'edition originale: 1903-1906Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis L'Application des Droits de Propriété Intellectuelle by : Mireille Buydens
Download or read book L'Application des Droits de Propriété Intellectuelle written by Mireille Buydens and published by . This book was released on 2014-09-01 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété intellectuelle et industrielle by :
Download or read book Propriété intellectuelle et industrielle written by and published by . This book was released on 1985 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur et l'édition by : Emmanuel Pierrat
Download or read book Le droit d'auteur et l'édition written by Emmanuel Pierrat and published by Editions du Cercle de La Librairie. This book was released on 2005 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes text on CD-ROM.
