Recueil de jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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Book Synopsis Recueil de jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) by : Economic Community of West African States. Community Court of Justice

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Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Quest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

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Book Synopsis Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Quest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). by :

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La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Publisher : Editions Juridiques Africaines
ISBN 13 :
Total Pages : 130 pages
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Book Synopsis La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) by : Mouhamadou Moctar Mbacké

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L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214016105X
Total Pages : 699 pages
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Book Synopsis L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) by : Martial Zongo

Download or read book L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) written by Martial Zongo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-10-21 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

Recueil de la jurisprudence de la Cour

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ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Recueil de la jurisprudence de la Cour by : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice

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Contentieux du droit communautaire africain

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140352823
Total Pages : 149 pages
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Book Synopsis Contentieux du droit communautaire africain by : Mamadou Kono Konaté

Download or read book Contentieux du droit communautaire africain written by Mamadou Kono Konaté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-08 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.

Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine

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Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine by : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice

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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

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Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN 13 : 2821853300
Total Pages : 657 pages
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Book Synopsis L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) by : Amadou Yaya Sarr

Download or read book L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) written by Amadou Yaya Sarr and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.

Le @règlement de la cour de justice de la communauté - CEDEAO

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Total Pages : 56 pages
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Book Synopsis Le @règlement de la cour de justice de la communauté - CEDEAO by : Communauté économique des états de l'Afrique de l'ouest. Cour de justice

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La justice de l'intégration

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Publisher : Harmattan Sénégal
ISBN 13 : 2343143129
Total Pages : 484 pages
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Book Synopsis La justice de l'intégration by : Alioune Sall

Download or read book La justice de l'intégration written by Alioune Sall and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2018 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme."--Résumé de l'éditeur

Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine

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ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
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Book Synopsis Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine by : Union économique et monétaire ouest-africaine. Cour de justice

Download or read book Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine written by Union économique et monétaire ouest-africaine. Cour de justice and published by . This book was released on 1996 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Legislation communautaire de la concurrence

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ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
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Book Synopsis Legislation communautaire de la concurrence by : Union économique et monétaire ouest africaine

Download or read book Legislation communautaire de la concurrence written by Union économique et monétaire ouest africaine and published by . This book was released on 2003 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

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ISBN 13 : 9782802724148
Total Pages : 425 pages
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Book Synopsis L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) by : Mor Bakhoum

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Regional Integration and Cooperation in West Africa

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Publisher : IDRC (International Development Research Centre)
ISBN 13 : 9780865435674
Total Pages : 350 pages
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Book Synopsis Regional Integration and Cooperation in West Africa by : Réal P. Lavergne

Download or read book Regional Integration and Cooperation in West Africa written by Réal P. Lavergne and published by IDRC (International Development Research Centre). This book was released on 1997 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the failure of regional integration and cooperation to date in West Africa and explores some of the more holistic and economically liberal options for revitalization. Annotation c. by Book News, Inc., Portland, Or.

Economic Integration and Development

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 184376718X
Total Pages : 179 pages
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Book Synopsis Economic Integration and Development by : Mordechai Elihau Kreinin

Download or read book Economic Integration and Development written by Mordechai Elihau Kreinin and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2003-01-01 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The intriguing and provocative results on the effects of the single European market and NAFTA make this short book worth a read, even if one is concerned only with how developing countries have been affected by regional trade agreements that do not include them. Peter J. Montiel, Journal of Regional Science This book is an excellent attempt to pin down the effects of regional economic integration on developing countries. . . it will prove to be a good guide for researchers and students of development economics working in the area of regional trading arrangements, and policymakers and governments which are in the process of exploring the possibilities of forming free trade areas. Pravakar Sahoo, Development Policy Review Students interested in either the methodological issues inherent in research on trade or on the economics of trading blocs in general would profit from the book. James J. Hentz, The European Journal of Development Research Questions related to the economics of regionalism became increasingly important beginning in the late 1980s, when regional groupings started to become very popular as a tool of commercial policy. The goal of this book is to address the question of whether or not regionalism in developed countries has truly benefited developing countries and to what degree regionalism among developing countries and between developed and developing countries will improve economic development prospects. Mordechai Kreinin and Michael Plummer consider the implications of the emerging global trend of economic regionalism for developing countries. The analysis focuses on the trade and investment effects of integration in developed countries on developing countries, as well as the ramifications of regional integration in the latter. After an extensive review of the theoretical and empirical literature pertinent to the economics of regionalism, the book considers the ex-post trade and direct-foreign-investment effects of the Single Market Program in Europe and NAFTA, followed by chapters on ASEAN and economic integration in Latin America, primarily MERCOSUR. The study suggests three salient conclusions. First, in designing preferential trading arrangements, developed countries should recognize and attempt to minimize the possible discriminating effect on developing countries. Second, the developing countries have an abiding interest in the success of WTO negotiations that would minimize the discrimination against them of regional groupings in Europe and North America. And third, any customs unions or free-trade areas among the developing countries themselves should be outward-looking if they are to enhance the welfare of developing countries. Economists and policy scholars, as well as readers interested in regionalism and economic development, will find this book a great resource.

New Perspectives on Economic Crime

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Author :
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 9781843769835
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.7/5 (698 download)

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Book Synopsis New Perspectives on Economic Crime by : Sjögren,

Download or read book New Perspectives on Economic Crime written by Sjögren, and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2004-01-01 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Economic crime is, by definition, crime committed to gain profit within an otherwise legitimate business. Examples are illegal pollution, brand name infringement and tax evasion.

Global Development Finance 2006

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Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 0821366238
Total Pages : 702 pages
Book Rating : 4.8/5 (213 download)

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Book Synopsis Global Development Finance 2006 by : World Bank

Download or read book Global Development Finance 2006 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2006-01-01 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "International private capital flows to developing countries reached a record net level of $491 billion in 2005. This surge in private capital flows offers national and international policy makers a major opportunity to bolster development efforts if they can successfully meet three challenges. The first is to ensure that more countries, especially poorer ones, enhance their access to developmentally beneficial international capital through improvements in their macroeconomic performance, investment climate, and use of aid. The second is to avoid sudden capital flow reversals by redressing global imbalances through policies that recognize the growing interdependencies between developed and developing countries' financial and exchange rate relations in the determination of global financial liquidity and asset price movements. And the third is to ensure that development finance, both official and private, is managed judiciously to meet the development goals of recipient countries while promoting greater engagement with global financial markets. These are the themes and concerns of this year's edition of Global Development Finance. Vol I. Anlaysis and Statistical Appendix reviews recent trends in financial flows to developing countries. Vol II. Summary and Country Tables* includes comprehensive data for 138 countries, as well as summary data for regions and income groups."