Recherche sur la définition du droit public

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ISBN 13 : 9782919211869
Total Pages : 823 pages
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Book Synopsis Recherche sur la définition du droit public by : Henri Bouillon (juriste).)

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Recherche sur la définition du droit public

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ISBN 13 : 9782850020315
Total Pages : pages
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Book Synopsis Recherche sur la définition du droit public by : Henri Bouillon (juriste).)

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Principes de droit public

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Total Pages : 756 pages
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Book Synopsis Principes de droit public by : Joseph Tissot

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Introduction générale au droit public

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Publisher : BoD - Books on Demand
ISBN 13 : 2322538795
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.3/5 (225 download)

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Book Synopsis Introduction générale au droit public by : Antoine Salze

Download or read book Introduction générale au droit public written by Antoine Salze and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2024-05-13 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'introduction générale au droit public est un ouvrage destiné à tous les étudiants en droit et candidats aux concours de la fonction publique. Il pose les bases et les fondements des deux piliers du droit public français à savoir le droit constitutionnel et le droit administratif. Il est enrichi par des schémas et tableaux de synthèses qui permettent de mieux appréhender la matière juridique.

Introduction au droit public

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ISBN 13 : 9782247094745
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Introduction au droit public by : Élisabeth Zoller

Download or read book Introduction au droit public written by Élisabeth Zoller and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Théorie du droit public

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296121691
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Théorie du droit public by : Jiangyuan Jiang

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Le droit à la différence en droit public français

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ISBN 13 : 9782284044949
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.0/5 (449 download)

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Book Synopsis Le droit à la différence en droit public français by : Bertrand Dubujadoux

Download or read book Le droit à la différence en droit public français written by Bertrand Dubujadoux and published by . This book was released on 2003 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de laïcité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.

Droit public

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ISBN 13 : 9782717817638
Total Pages : 960 pages
Book Rating : 4.8/5 (176 download)

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Book Synopsis Droit public by : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Paris)

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La représentation institutionnelle dans l'ordre international

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004479996
Total Pages : 622 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis La représentation institutionnelle dans l'ordre international by : Evelyne Lagrange

Download or read book La représentation institutionnelle dans l'ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

La France et ses administrations : un état des savoirs

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740849
Total Pages : 636 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La France et ses administrations : un état des savoirs by : Jean-Michel Eymeri–Douzans

Download or read book La France et ses administrations : un état des savoirs written by Jean-Michel Eymeri–Douzans and published by Primento. This book was released on 2013-06-12 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.

The Public Law/Private Law Divide

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847310591
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)

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Book Synopsis The Public Law/Private Law Divide by : Mark R Freedland

Download or read book The Public Law/Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".

The Austrian Codification of Administrative Procedure

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Author :
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0192637754
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.1/5 (926 download)

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Book Synopsis The Austrian Codification of Administrative Procedure by : Giacinto della Cananea

Download or read book The Austrian Codification of Administrative Procedure written by Giacinto della Cananea and published by Oxford University Press. This book was released on 2023-02-04 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book argues that the development of administrative law in Europe owes much to Austria, not only because its Administrative Court was one of the first to define and refine general principles, such as legality, due process and general interest, but also because in 1925 Austria adopted a general law of administrative procedure, which had important consequences for other legal systems. The book follows two themes. The first is the Austrian codification of administrative procedure itself. The second is the spread of Austrian ideas and institutions to some neighbouring countries. From the first point of view, the book points out the various factors that favoured the adoption of administrative procedure legislation and the reception of the model of review. In this respect, the book is enriched by the English translation of the Austrian general act of 1925. From the other viewpoint, the book deviates from the standard accounts whereby the Austrian codification had some influence on its closest neighbours, including Poland, Czechoslovakia and Yugoslavia; first, because it compares their legislative provisions, as well as their durability, notwithstanding drastic political changes, when these countries fell under Soviet rule; second, because it does not limit itself to the concept of 'influence', arguing that there was a 'diffusion' of general administrative procedure legislation; thirdly, because it examines why the major administrative systems of continental Europe, such as France, Germany and Italy, did not adopt administrative procedure legislation. The book thus provides an unprecedented outlook on the emergence of an increasing common core regarding administrative procedure.

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1967

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028615724
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.6/5 (157 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1967 by : Académie de Droit International de la Haye

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1967 written by Académie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours, 1984

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024731770
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.7/5 (317 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, 1984 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, 1984 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-05-01 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1954

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612228
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.6/5 (122 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1954 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1954 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-01 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La nécessité en droit international

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004215867
Total Pages : 591 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)

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Book Synopsis La nécessité en droit international by : Sarah Cassella

Download or read book La nécessité en droit international written by Sarah Cassella and published by BRILL. This book was released on 2011-05-06 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1925

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028604629
Total Pages : 588 pages
Book Rating : 4.6/5 (46 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1925 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1925 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: