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Recherche Bibliographique Delegation Des Services Publics Deau Potable Et Dassainissement
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Author :Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :117 pages Book Rating :4.:/5 (465 download)
Book Synopsis Recherche bibliographique délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement by : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Download or read book Recherche bibliographique délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement written by Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distribution d'eau potable en France by : Stéphane Duroy
Download or read book La distribution d'eau potable en France written by Stéphane Duroy and published by LGDJ. This book was released on 1996 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les services publics d'eau et d'assainissement : gestion et délégation by : CERTU,
Download or read book Les services publics d'eau et d'assainissement : gestion et délégation written by CERTU, and published by . This book was released on 2005-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique de l'eau et de l'assainissement by : Philippe Schmidt
Download or read book Guide pratique de l'eau et de l'assainissement written by Philippe Schmidt and published by Berger Levrault. This book was released on 2008 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Book Synopsis La Commune et l'Eau potable by : Antoine Grand d'Esnon
Download or read book La Commune et l'Eau potable written by Antoine Grand d'Esnon and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T23:00:00+01:00 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux, a été, en quelques années, profondément bouleversé. Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ? Autant d'interrogations, auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
Book Synopsis ANALYSE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LA TARIFICATION ET LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT by : JIHAD.. ELNABOULSI
Download or read book ANALYSE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LA TARIFICATION ET LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT written by JIHAD.. ELNABOULSI and published by . This book was released on 1998 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT LA RESPONSABILITE D'ASSURER UN CERTAIN NOMBRE DE SERVICES PUBLICS. ELLES SONT RESPONSABLES DE PRODUIRE ET DE DISTRIBUER L'EAU POTABLE, DE LA COLLECTE ET DE L'EPURATION DES EAUX USEES. CETTE ACTIVITE (RELEVANT DU MONOPOLE NATUREL) EST UN SERVICE PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. EN OUTRE, LES SERVICES DES EAUX SONT TENUS DE RESPECTER LA REGLE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. LA FIXATION DU PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT VARIE ENTRE LES REGIONS ET MEME ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CECI PEUT ETRE EXPLIQUE PAR LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET PAR L'INEGALE REPARTITION DES RESSOURCES NATURELLES. LES PRATIQUES TARIFAIRES SONT SANS DOUTE INEFFICACES : ELLES SONT SOUVENT BASEES SUR LES COUTS MOYENS DES SERVICES DETERMINES A PARTIR DES COUTS HISTORIQUES COMPTABLES ET NON DES COUTS ECONOMIQUES EFFECTIFS. ELLES NE PRENNENT PAS EN CONSIDERATION LES FLUCTUATIONS DES DEMANDES, LES PERIODES D'USAGE, L'HETEROGENEITE DES TYPES DE CONSOMMATEURS ET LA VALEUR DE RARETE DES RESSOURCES NATURELLES. L'OBJECTIF DE CE TRAVAIL EST D'ANALYSER LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DE DETERMINER LES PRIX OPTIMAUX DE POINTE ET NON-LINEAIRES DES SERVICES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET ENFIN, D'ETUDIER LA REGULATION DE LA DELEGATION DES SERVICES. AINSI, NOUS ETUDIONS LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET ANALYSONS LES MODES DE GESTION DES SERVICES ET PLUS PARTICULIEREMENT LA DELEGATION DES SERVICES. LES MODELES ECONOMIQUES DEVELOPPES SOUS UN CERTAIN NOMBRE DE CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIERES NOUS PERMETTENT D'ETABLIR LES REGLES TARIFAIRES OPTIMALES ET LES SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION STRATEGIQUE DES SERVICES. L'ANALYSE DE LA THEORIE DE LA REGULATION VA PERMETTRE DE DRESSER UN INVENTAIRE DES OUTILS DONT DISPOSENT LES COLLECTIVITES LOCALES SOUCIEUSES D'AMELIORER LES PERFORMANCES DE LEURS RESEAUX PUBLICS ET DE FAIRE LES PROPOSITIONS ADEQUATES AFIN D'AMELIORER LE MODELE ACTUEL DE CONTRACTUALISATION DANS LE DOMAINE DE LA DELEGATION DES SERVICES DES EAUX.
Book Synopsis Le service public d'eau potable et la fabrique des territoires by : Bernard Pecqueur
Download or read book Le service public d'eau potable et la fabrique des territoires written by Bernard Pecqueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.
Book Synopsis La gestion des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau by : Bibiana Graeff-Chagas-Pinto
Download or read book La gestion des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau written by Bibiana Graeff-Chagas-Pinto and published by . This book was released on 2008 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France et le Brésil ont récemment approuvé de nouvelles lois concernant les services publics de distribution et d'assainissement de l'eau. L'organisation de ces services observe certaines orientations communes (le droit brésilien s'inspirant par ailleurs du modèle français de gestion par bassin hydrographique). L'élargissement des missions en matière d'assainissement non collectif en France ne trouve cependant pas d'équivalent au Brésil, où les déficits d'équipements d'assainissement collectif demeurent très importants. La loi brésilienne consacre ainsi un principe d' « universalisation» progressive, tandis qu'un droit pour chaque personne physique d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des « conditions économiquement acceptables par toUS» est introduit en France. Le cadre des acteurs concernés présente d'importantes différences, les principaux prestataires français demeurant les entreprises privées, tandis que la population brésilienne est majoritairement desservie par des sociétés d'économie mixte (habilitées sans mise en concurrence). D'autres particularismes brésiliens demeurent telles que les agences de régulation locales ou régionales ainsi que la controverse relatwe à l'entité fédérée compétente dans le cadre de certains regroupements intercommunaux (compétence municipale ou de l'Etat fédéré concerné). Dans les deux pays, le renforcement de la contractualisation, l'optimisation du fmancement ainsi que de la planification appelant à la participation croissante des usagers, apparaissent telle l'ébauche d'une nouvelle gouvernance.
Book Synopsis Eau et assainissement : mode d'emploi by : Marie-Thérèse Bidard
Download or read book Eau et assainissement : mode d'emploi written by Marie-Thérèse Bidard and published by FeniXX. This book was released on 1995-12-31T23:00:00+01:00 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.
Book Synopsis Des tuyaux et des hommes by : Gabrielle Bouleau
Download or read book Des tuyaux et des hommes written by Gabrielle Bouleau and published by Editions Quae. This book was released on 2011-12-15 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment aller au-delà des idées reçues sur les services d'eau et leur financement, sur le principe pollueur-payeur, sur les oppositions usagers domestiques-agriculteurs ? Quelles sont les dimensions sociales, économiques et politiques en jeu en matière de réseaux d'eau ? Quel patrimoine cela représente-t-il ? Comment mieux connaître et maîtriser les coûts dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ? Le développement des réseaux d'eau en France a longtemps été considéré comme un domaine réservé aux ingénieurs. Pourtant la gestion de l'eau ne se résume pas à une question d'infrastructures. L'éclairage des sciences humaines, avec ses apports en économie, sociologie et en gestion, enrichit la réflexion sur de nouveaux enjeux autour des dimensions politiques, économiques et sociales. En s'attachant à décrire l'histoire et le contexte institutionnel des services, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre ce qui se joue dans la gestion locale de l'eau : prix de l'eau, rôle des collectivités, durabilité des services, partenariat public-privé... L'analyse abordant à la fois l'eau urbaine et l'eau agricole interpelle les frontières traditionnelles des services et permet de s'interroger sur les nouvelles solidarités à développer. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les décideurs, les traiteurs d'eau mais aussi les universitaires et la société civile.
Book Synopsis Organisation et réglementation des services publics d'eau potable et d'assainissement en France by : Boyer, Marcel
Download or read book Organisation et réglementation des services publics d'eau potable et d'assainissement en France written by Boyer, Marcel and published by Montréal : CIRANO. This book was released on 2002 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Analyse microéconomique de la réglementation de l'eau by : Armelle Guilloux
Download or read book Analyse microéconomique de la réglementation de l'eau written by Armelle Guilloux and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La maîtrise par les collectivités locales des délégations de service public d'eau potable par affermage by : Olivier Andreo
Download or read book La maîtrise par les collectivités locales des délégations de service public d'eau potable par affermage written by Olivier Andreo and published by . This book was released on 2002 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le guide des services publics d'eau et d'assainissement by : Solange Datcharry
Download or read book Le guide des services publics d'eau et d'assainissement written by Solange Datcharry and published by . This book was released on 2007 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les services publics d'eau et d'assainissement en France by : Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (France)
Download or read book Les services publics d'eau et d'assainissement en France written by Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (France) and published by . This book was released on 2019 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Activités Relatives Aux Services de L'eau Potable et de L'assainissement by : Conseil canadien des normes
Download or read book Activités Relatives Aux Services de L'eau Potable et de L'assainissement written by Conseil canadien des normes and published by . This book was released on 2010 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Activités Relatives Aux Services de L'eau Potable et de L'assainissement by : Conseil canadien des normes
Download or read book Activités Relatives Aux Services de L'eau Potable et de L'assainissement written by Conseil canadien des normes and published by . This book was released on 2010 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
