Rapport sur le contrat de travail

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Book Synopsis Rapport sur le contrat de travail by :

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Avant-projet de Loi sur le Contrat de travail

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Book Synopsis Avant-projet de Loi sur le Contrat de travail by : Ado Prins

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Rapport sur le contrat de travail

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Book Synopsis Rapport sur le contrat de travail by : Lucien-Pierre Brocard

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Rapport sur le contrat de travail présenté au nom de la Commission

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Book Synopsis Rapport sur le contrat de travail présenté au nom de la Commission by :

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Le Contrat de travail

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Book Synopsis Le Contrat de travail by :

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Le contrat de travail

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Book Synopsis Le contrat de travail by : P. Hubert-Valleroux

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Le contrat de travail dans le droit des pays membres des Communautés européennes

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ISBN 13 : 9789282501900
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Book Synopsis Le contrat de travail dans le droit des pays membres des Communautés européennes by : Communautés européennes. Commission

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Avant-projet de loi sur le contrat de travail. Rapport présenté au Conseil supérieur du travail au nom de la Commission spéciale

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Book Synopsis Avant-projet de loi sur le contrat de travail. Rapport présenté au Conseil supérieur du travail au nom de la Commission spéciale by : Adolphe Prins

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Rapport de la Commission nommée pour étudier le projet de loi sur le Contrat de Travail

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Book Synopsis Rapport de la Commission nommée pour étudier le projet de loi sur le Contrat de Travail by : Comité roannais d'études des lois ouvrières

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Le contrat, de travail dans le droit des pays membres des Communautés européennes

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Book Synopsis Le contrat, de travail dans le droit des pays membres des Communautés européennes by :

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Les rapports du contrat de travail et de la convention collective

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Book Synopsis Les rapports du contrat de travail et de la convention collective by : Vincent Bonnin

Download or read book Les rapports du contrat de travail et de la convention collective written by Vincent Bonnin and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Commentaire du contrat de travail

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727289252
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Book Synopsis Commentaire du contrat de travail by : Jean-Philippe Dunand

Download or read book Commentaire du contrat de travail written by Jean-Philippe Dunand and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-11-24 with total page 1684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillée et synthétique. Le commentaire de chaque article propose une analyse critique de la jurisprudence, toujours plus abondante, ainsi qu'une explication des relations entre les diverses normes qui régissent les rapports de travail. Un index détaillé permet d'identifier rapidement les passages pertinents. L'ouvrage s'adresse aux administrations, aux tribunaux, aux avocat·e·s, aux associations patronales et syndicales, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux enseignant·e·s et étudiant·e·s. Il constitue un instrument de consultation indispensable et pratique sur toutes les questions relatives au contrat de travail.

Les tendances en matière de fixation et de composition de la rémunération dans le cadre du contrat de travail

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ISBN 13 : 9789287119407
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Book Synopsis Les tendances en matière de fixation et de composition de la rémunération dans le cadre du contrat de travail by : Council of Europe. Groupe d'étude du Programme de recherches coordonées dans le domaine social 1989-1990

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Le Contrat de travail, rapport présenté au Congrès du parti républicain démocratique, par Julien Hayem

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Book Synopsis Le Contrat de travail, rapport présenté au Congrès du parti républicain démocratique, par Julien Hayem by : Julien Hayem

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La protection de l'emploi dans les rapports contractuels de travail

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Book Synopsis La protection de l'emploi dans les rapports contractuels de travail by : Jan A. Konopka

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Rapport VI, 1

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Book Synopsis Rapport VI, 1 by :

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Les Rapports entre le Contrat de travail et la législation protectrice du travail

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Book Synopsis Les Rapports entre le Contrat de travail et la législation protectrice du travail by : Albert Richard

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