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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Sur Les Projets De Loi Concernant Les Depenses Du Compte De Liquidation Pour 1874 Par M Gouin 4 Fevrier 1874
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget sur les projets de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1874, par M. Gouin,... (4 février 1874.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875, par M. Gouin,... (31 juillet 1874.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr. pour les dépenses à effectuer en 1876 sur le compte de liquidation, par M. Gouin,... (30 novembre 1875.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de cent millions pour les dépenses de 1875, par M. Gouin,... (2 juillet 1875.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1873, par M. Gouin,... (19 janvier 1874.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les suppléments de crédits à ouvrir au ministre des finances (exercices 1871 et 1872), par M. Gouin,... (19 janvier 1874.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29359867 fr., destiné au paiement de la 5e et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée, 2 ° le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2100000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes), par M. Gouin,... (27 novembre 1875.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur les dépenses du ministère des finances pour l'exercice 1873, par M. Gouin,... (4 décembre 1872.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intitulé : Frais de fabrication des monnaies de bronze, par M. Gouin,... (28 mars 1873.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, par M. Gouin,... (15 mars 1880.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le projet de loi portant allocation de crédits additionnels pour couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850, par M. A. Gouin,... Séance du 24 juillet 1850 by : Alexandre Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux frais et arrérages des emprunts de deux milliards et de trois milliards, par M. Gouin,... (28 mars 1873.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 (ministère de la guerre), par M. Gouin,... (27 décembre 1882.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi pour l'annulation de 79.371.693 fr. de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, par M. A. Gouin,... Séance du 14 novembre 1849 by : Alexandre Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget, sur le projet de budget des recettes (exercice 1851), par M. Gouin,... Séance du 16 juillet 1850 by : Alexandre Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 francs, par M. Gouin,... (14 mars 1873.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget, sur le projet de budget des recettes, exercice 1850, par M. Gouin,... Séance du 16 mars 1850 by : Alexandre Gouin
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