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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1896 De Credits Dinscription Et De Payement Pour Le Service Des Pensions Civiles Loi Du 9 Juin 1853
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le Service des pensions Civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Hippolyte Morel,... (10 juillet 1896). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,... by : Dr. Pierre Merlou
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 180.000 fr. concernant les pensions militaires de la marine, par M. Wilson,... (9 juillet 1886.). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intitulé : Frais de fabrication des monnaies de bronze, par M. Gouin,... (28 mars 1873.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1.340.000 francs pour l'inscription des pensions civiles, par M. Maurice Rouvier,... (19 juillet 1881.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 fr. pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Hippolyte Morel,... (2 avril 1897). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédit sur l'exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du Budget annexes (Troisième rapport partiel n ° 1933) ; 2 ° Le Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1.140,000 francs au titre du chapitre 26 (viande fraiche), de la 1ere section (Service ordinaire) du Budget du Ministère de la Guerre (n ° 1997) ; 3 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du Budgets annexes (n ° 2095). Par M. Camille Krantz,... (23 novembre 1896). by : Camille Krantz
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre des Finances, sur les Exercices 1878 et 1879 d'un crédit de 20.530.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest... 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur l'Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (29 mars 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr. sur le crédit du Chap. LXXVI du budget du même Ministère (Ex. 1879), par M. Wilson, député (31 mai 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° Ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.207 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de Chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1895, par M. Hippolyte Morel,... (30 juin 1896). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Wilson, député (14 nov. 1878). by : Daniel Wilson
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