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Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Chemins De Fer Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer Du Sud De La France Par M Crozet Fourneyron
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France, par M. Crozet-Fourneyron,... by : Emile Crozet-Fourneyron
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, par M. Xavier Blanc,... (26 décembre 1895.). by : Xavier Blanc
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1894) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat, par M. Richard Waddington,... (29 mars 1895). by : Richard Waddington
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, par M. Béral,... (21 mars 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien, par M. Béral,... (18 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2°l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Béral,... (23 juin 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, par M. Charles Prevet,... by : Charles Prevet
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de La Guerche à Chateaumeillant, par M. Krantz,... (1er août 1885.). by : Jean-Baptiste Krantz
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice, par M. Béral,... (3 août 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.). by : Xavier Blanc
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite de divers chemins de fer, par M. Krantz,... (5 août 1885.). by : Jean-Baptiste Krantz
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées, par M. Béraldi,... (16 mars 1883.). by : Pierre-Louis Béraldi
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Author :France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des chemins de fer Publisher : ISBN 13 : Total Pages :374 pages Book Rating :4.A/5 ( download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways by : France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des chemins de fer
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (Modification du compte d'exploitation partielle), par M. Charles Prevet,... (28 mars 1899). by : Charles Prevet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse, et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne,... Par M. Horteur,... (23 juillet 1894.). by : Jules-François Horteur
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, par M. Monestier,... (28 mars 1902). by : Jean Monestier
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