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Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Approbation Dune Convention Signee Le 21 Aout 1895 Entre La France Et Le Guatemala Pour La Garantie Reciproque De La Propriete Litteraire Et Artistique Par M E Valle 18 Juin 1897
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1 ° de l'Acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la Convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les nos 1 et 4 du Protocole de clôture annexé à cette convention ; 2 ° de la Déclaration du 4 mai 1896 interprétant certaines dispositions de la même Convention et de l'Acte additionnel précité, Par M. Vallé,... (5 avril 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi... portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, par M. Noel-Parfait,... (12 mars 1887.). by : Noël Parfait
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° le projet de loi portant approbation d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885, entre le gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. Jules Steeg,... (16 juillet 1885). by : Jules Steeg
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, par M. Jules Siegfried,... (21 déc. 1897). by : Jules Siegfried
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, conclue le 28 avril 1874, par M. Rampont (Yonne)... (22 juin 1874.). by : Germain Rampont-Lechin
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Book Synopsis Deuxième rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, par M. Trystram,... (20 juin 1885). by : Jean-Baptiste Trystram
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une Convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie, par M. Richard Waddington,... (17 juillet 1894). by : Richard Waddington
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Author :France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des affaires extérieures Publisher : ISBN 13 : Total Pages :152 pages Book Rating :4.:/5 (822 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies chargés d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue entre la France et l'Allemagne le 4 novembre, 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale by : France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des affaires extérieures
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des traités de paix chargée chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée by : Louis Barthou
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation 1o du traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919 ... by : France
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Author :France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (41 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangèrs et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, ... la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones frances de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924 by : France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, par M. Théophile Roussel,... (17 juillet 1883.). by : Théophile Roussel (Dr Jean-Baptiste-Victor-Théophile.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification d'une convention additionnelle avec l'empire d'Allemagne... par M. le Cte d'Harcourt,... by : Bernard-Louis d' Harcourt
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du "Traité de paix" conclu à Versaille le 28 juin 1919 by : Victor Augagneur
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Charles Prevet,... (23 déc. 1897). by : Charles Prevet
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Book Synopsis Rapport général fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix, conclu à Versailles le 28 juin 1919 by : France
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, par M. Wilson,... (9 juin 1883). by : Daniel Wilson
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