Rapport Fait Au Nom De La 22e Commission Dinteret Local Sur Le Projet De Loi Relatif A Letablissement De Surtaxes Sur Les Vins Les Alcools Et Labsinthe A Loctroi De Biarritz Basses Pyrenees Par M Leopold Faye 26 Decembre 1873

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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.).

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Author : Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.). by : Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe

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Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville, par M. Borriglione. (26 novembre 1877.).

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Author : Alfred-Ferdinand Borriglione
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Total Pages : 3 pages
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