Rapport et projet de décret relatifs au legs universel fait par le sieur Dejunquières, père, aux hospices de Pontoise. (M. le comte Corvetto, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs au legs universel fait par le sieur Dejunquières, père, aux hospices de Pontoise. (M. le comte Corvetto, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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Rapport et projet de décret relatifs à l'acceptation des legs faits en faveur des pauvres et des hospices. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Rapport et projet de décret relatifs au renouvellement des membres des administrations charitables. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Rapports, projets de décrets et projet d'avis, relatifs à des legs faits aux hospices de Bruxelles. (M. Ségur, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapports, projets de décrets et projet d'avis, relatifs à des legs faits aux hospices de Bruxelles. (M. Ségur, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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