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Rapport Et Projet De Decret Presentes A La Convention Nationale Au Nom Du Comite Des Secours Publics Le 4 Germinal An Ii Par Roger Ducos Depute Par Le Departement Des Landes Sur Des Articles Additionnels A La Loi Du 19 Aout 1793 Vieux Style Relative Aux Indemnites Dues Aux Citoyens Qui Sont Demeures Charges Denfants Abandonnes Imprimes Par Ordre De La Convention Nationale
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics [le 4 germinal an II], par Roger Ducos,... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 (vieux style) relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos ... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 ... relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés by : comte Pierre Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Vadier, député du département de l'Arriége, à la Convention nationale, sur l'administration et distribution des revenus des pauvres des quarante-huit sections de Paris. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Marc-Guillaume-Alexis Vadier
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin; présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme: imprimé par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Dictionnaire Napoleon by : Jean F. Tulard
Download or read book Dictionnaire Napoleon written by Jean F. Tulard and published by . This book was released on 1989-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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