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Rapport Et Projet De Decret Et De Reglement Relatifs A Lhospice Fonde Par La Dame Veuve Dharscamps Dans La Ville De Namur M Le Comte Neri Corsini Rapporteur 1re Redaction
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Book Synopsis Rapport et projet de décret et de règlement relatifs à l'hospice fondé par la dame veuve d'Harscamps dans la ville de Namur. (M. le comte Neri-Corsini, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport, projet de décret et projet d'avis, relatifs à la congrégation d'hospitalières attachées à l'hospice de Thuin, département de Jemmape. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs à l'acceptation des legs faits en faveur des pauvres et des hospices. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des dames charitables attachées à l'Hospice civil d'Harcourt. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs au legs universel fait par le sieur Dejunquières, père, aux hospices de Pontoise. (M. le comte Corvetto, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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