Rapport et projet d'avis tendant à suspendre toute concession aux hospices et bureaux de bienfaisance des départemens des Deux-Nêthes, de l'Escaut, de la Lys, de Jemmape et de la Dyle, de rentes non servies au domaine, d'après la loi du 4 ventôse an 9. (M. Regnaud ... rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet d'avis tendant à suspendre toute concession aux hospices et bureaux de bienfaisance des départemens des Deux-Nêthes, de l'Escaut, de la Lys, de Jemmape et de la Dyle, de rentes non servies au domaine, d'après la loi du 4 ventôse an 9. (M. Regnaud ... rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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