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Rapport Et Projet Davis Tendant A Suspendre Toute Concession Aux Hospices Et Bureaux De Bienfaisance Des Departemens Des Deux Nethes De Lescaut De La Lys De Jemmape Et De La Dyle De Rentes Non Servies Au Domaine Dapres La Loi Du 4 Ventose An 9 M Regnaud Rapporteur 1re Redaction
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Book Synopsis Rapport et projet d'avis tendant à suspendre toute concession aux hospices et bureaux de bienfaisance des départemens des Deux-Nêthes, de l'Escaut, de la Lys, de Jemmape et de la Dyle, de rentes non servies au domaine, d'après la loi du 4 ventôse an 9. (M. Regnaud ... rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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