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Rapport Du Barreau Du Quebec Concernant Lapplication De La Loi Sur Les Jeunes Contrevenants Et Le Constat De Son Fonctionnement
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Author :Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation Publisher :[Montréal] : Le Barreau ISBN 13 : Total Pages :30 pages Book Rating :4.:/5 (297 download)
Book Synopsis Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Download or read book Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement written by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1991 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation Publisher :[Montréal] : Le Barreau ISBN 13 : Total Pages :36 pages Book Rating :4.:/5 (285 download)
Book Synopsis Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Download or read book Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses written by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1993 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi sur les jeunes contrevenants by :
Download or read book Loi sur les jeunes contrevenants written by and published by . This book was released on 1985 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi sur les jeunes contrevenants by : Mireille Allaire
Download or read book Loi sur les jeunes contrevenants written by Mireille Allaire and published by . This book was released on 1985 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) by : Barreau du Québec
Download or read book Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) written by Barreau du Québec and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions by : Barreau du Québec
Download or read book Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions written by Barreau du Québec and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1991 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58 by : Barreau du Québec
Download or read book Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58 written by Barreau du Québec and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1990 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation Publisher :[Montréal] : Le Barreau ISBN 13 : Total Pages :56 pages Book Rating :4.:/5 (327 download)
Book Synopsis Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Download or read book Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel written by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1994 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire au gouvernement fédéral sur le projet de Loi concernant les jeunes délinquants et abrogeant l'ancienne Loi sur les jeunes délinquants (bill C-192) by : Barreau du Québec
Download or read book Mémoire au gouvernement fédéral sur le projet de Loi concernant les jeunes délinquants et abrogeant l'ancienne Loi sur les jeunes délinquants (bill C-192) written by Barreau du Québec and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi sur les jeunes contrevenants by : Mireille Allaire
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Book Synopsis Loi C-7 by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
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Author :Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau Publisher : ISBN 13 : Total Pages :204 pages Book Rating :4.:/5 (113 download)
Book Synopsis Rapport du Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau by : Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau
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Book Synopsis Mémoire : projet de loi C-3 by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Download or read book Mémoire : projet de loi C-3 written by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation and published by . This book was released on 2000 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Download or read book Mémoire written by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation and published by . This book was released on 2001 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Québec (Province). Ministère de la justice Publisher :[Québec] : Gouvernment du Québec, Ministère de la justice ISBN 13 :9782550240181 Total Pages :275 pages Book Rating :4.2/5 (41 download)
Book Synopsis Les Jeunes Contrevenants by : Québec (Province). Ministère de la justice
Download or read book Les Jeunes Contrevenants written by Québec (Province). Ministère de la justice and published by [Québec] : Gouvernment du Québec, Ministère de la justice. This book was released on 1995-01-01 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commentaires du [Comité du] Barreau du Québec [sur la protection de la jeunesse] sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse by : Barreau du Québec. Comité sur la protection de la jeunesse
Download or read book Commentaires du [Comité du] Barreau du Québec [sur la protection de la jeunesse] sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse written by Barreau du Québec. Comité sur la protection de la jeunesse and published by . This book was released on 1995 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau Publisher : ISBN 13 : Total Pages :204 pages Book Rating :4.:/5 (19 download)
Book Synopsis Rapport by : Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau
Download or read book Rapport written by Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau and published by . This book was released on 1985 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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