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Rapport Declaration Dutilite Publique Et Concession Definitive A La Compagnie Des Chemins De Fer Du Midi De La Ligne Du Pont De Montgon A Arvant Par M C Duval 28 Mai 1885
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Book Synopsis Rapport... [Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne du Pont-de-Montgon à Arvant], par M. C. Duval,... [28 mai 1885.]. by : César Duval
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation du délai fixé par la loi du 28 décembre 1882, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel, à la Compagnie des chemins de fer du Midi), par M. Cuvinot,... (29 décembre 1884.). by : Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la 2e section de la ligne de Bazas à Auch comprise entre Eauze et Auch), par M. Cuvinot,... (4 février 1836.). by : Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de Bourges à Cosne, avec raccordement à ou près Cosne, sur la ligne de Cosne à Clamecy), par M. Brossard,... (12 juillet 1888.). by : Étienne Brossard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges, et concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Chardon,... (4 juin 1885.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes), par M. Cuvinot,... (9 juillet 1885.). by : Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de La Roche à Saint-Florentin, par M. Bourlon de Rouvre,... (26 mars 1897.). by : Charles Bourlon de Rouvre
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Paris, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise vers Auneau à Étampes), par M. Cuvinot,... (23 décembre 1884.). by : Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Book Synopsis Rapport ... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore), par M. Cuvinot, ... (20 mai 1892.). by : Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville), par M. Brossard,... (28 juillet 1890.). by : Étienne Brossard
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Book Synopsis Rapport... [Déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et Le Fayet, et concession définitive de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée], par M. C. Duval,... [5 mars 1891.]. by : César Duval
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... (14 déc. 1882). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy), par M. Cuvinot,... (5 décembre 1885.). by : Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent... présenté... par M. Baïhaut,... (25 mai 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la 2e section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... (18 juin 1885). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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