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Proposition De Loi Rectifiee Portant Reglementation Du Personnel Ouvrier Des Arsenaux De La Marine Et Des Etablissements Hors Des Ports Presentee Par M Cabart Danneville Et Plusieurs De Ses Collegues 12 Avril 1892
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Book Synopsis Proposition de loi (rectifiée) portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports... présentée par M. Cabart-Danneville (et plusieurs de ses collègues),... (12 avril 1892.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports... présentée par M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues... (12 avril 1892.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée par M. Cabart-Danneville (et plusieurs de ses collègues),... (2 décembre 1893.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi (rectifiée) portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la Marine et des établissements hors des ports... présentée par MM. Cabart-Danneville, Braud, Guieysse... (12 avril 1892.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée Par MM. Cabart-Danneville, Braud, Guieysse, Amiral Vallon... (2 Décembre 1893). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Rapport complémentaire fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues portant règlementation du personnel ouvrier des arsenaux de la Marine et des établissements hors des ports, Présenté Par M. l'amiral Vallon,... (12 mars 1895). by : Aristide-Louis-Antoine-Maximien-Marie Vallon (Contre-amiral.)
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Book Synopsis Proposition de loi portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée Par MM. Cabart-Danneville, Guieysse, Braud, Amiral Vallon,... (2 Décembre 1893.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Projet de loi réglant la situation du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine hors des ports en cas de mobilisation totale ou partielle... présenté... par M. Edouard Lockroy,... by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Rapport... (Réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports), par M. Louis Brunet... (16 décembre 1893.). by : Louis Brunet
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Book Synopsis Proposition de loi rectifiée tendant à la réorganisation de l'artillerie et de l'infanterie de marine et à la création d'une armée coloniale dépendant du Ministère de la Marine, présentée par M. Cabart-Danneville,... (11 février 1896.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à combler les lacunes existant dans l'échelle des grades des différents corps de la marine et à modifier les dénominations des gradans dans le corps des officiers mécaniciens et corps assimilés, présentée par M. Cabart-Danneville,... (15 juin 1899.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi portant réorganisation du personnel des agents du commissariat de la marine, présentée par MM. Armez, Brand, Cabart-Danneville... (11 février 1890.). by : Louis Armez
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Book Synopsis Réglementation du personnel ouvrier des Arsenaux et établissements de la marine et commentaires du décret du 21 juin 1900 portant réorganisation de ce personnel by : France. Ministère de la marine
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à l'augmentation du cadre des officiers de la marine par l'accroissement du nombre des capitaines de frégate et des enseignes de vaisseau et par la création du grade de capitaine de corvette, présentée par M. Cabart-Danneville,... by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à abroger les dispositions du [par] 7 de l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 et à rendre au Département de la Marine les hommes qui ont fait leur service dans les équipages de la flotte et qui passent dans l'armée territoriale, présentée par M. Cabart-Danneville,... (26 mars 1896.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner 1° les propositions de loi de M. Lockroy, 2° les propositions de loi de M. Cabart-Danneville relatives à la Défense des Côtes. Paris, Motteror, 1894. - Chambre des députés by : Maurice Cabart-Danneville
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