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Proposition De Loi Portant Modification Aux Articles 21 49 Et 58 Des Lois Du 15 Juillet 1889 Et Du 6 Novembre 1890 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm De Montfort De La Ferronnays Vice Amiral De Dompierre Dhornoy General De Frescheville 30 Avril 1891
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux articles 21, 49 et 58 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Montfort, de La Ferronnays, vice-amiral de Dompierre d'Hornoy, général de Frescheville... (30 avril 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. le vicomte de Montfort, général de Frescheville, colonel baron de Plazanet, La Ferronnays... (26 juin 1890.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, présentée par M. Benazet,... (14 novembre 1895.). by : Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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Book Synopsis Proposition de résolution tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, de manière à diminuer les charges des familles nombreuses, présentée par MM. de Montfort et de La Ferronnays,... (20 octobre 1890.). by : Henri-Marie-Auguste Ferron La Ferronnays (Mis de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Armand Porteu, vicomte de Lorgeril, Marie Delafosse, Carron,... (28 juin 1890.). by : Armand Porteu
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux paragraphes 4 et 5 de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Boudenoot,... (7 juillet 1890.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée by : Dr. Emile Guyot
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Book Synopsis Proposition de loi complémentaire portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, présentée par M. Benazet,... (14 février 1896.). by : Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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Book Synopsis Projet de loi portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Hommes exclus de l'armée),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (6 juillet 1896). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, Par M. le Vicomte de Montfort,... (5 mars 1896). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée modifiée par les lois des 6 novembre 1890, 2 février 1891, 11 et 19 juillet, 11 novembre et 26 décembre 1892, 30 juillet et 14 août 1893. 7e édition annotée et mise à jour jusqu'en août 1894 by :
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Book Synopsis Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée modifiée par les lois des 6 novembre 1890, 2 février 1891, 11 et 19 juillet, 11 novembre et 26 décembre 1892, 30 juillet, 14 août 1893 et 13 juillet 1894. 8e édition annotée et mise à jour jusqu'au 15 mars 1895 by :
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Book Synopsis Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 6 novembre 1890, 2 février 1891, 11 et 19 juillet 1892. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en août 1892 by :
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 6 novembre 1890, 2 février 1891, 11 et 19 juillet, 11 novembre et 26 décembre 1892, 30 juillet et 14 août 1893 by : France
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