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Proposition De Loi Ayant Pour Objet De Modifier Larticle 36 De La Loi Du 27 Juillet 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm Parent Laisant Codet Deputes
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet,... by : Nicolas Parent
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Wilson, Camille Sée, Varambon, Marion... députés (14 déc. 1876). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877). by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Laisant, C. Sée, Parent, Codet, Wilson... députés (18 déc. 1877). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée by : France. Chambre des députés (1876-1942).
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Bresson, Marmottan, Andrieux, Marion... députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Raudot,... (25 janvier 1875.). by : Claude-Marie Raudot
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député by : Alexandre-Etienne Simiot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier... députés (22 mars 1878). by : Arthur Legrand
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876). by : Louis Janvier de La Motte
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier, de Valon... députés (28 juillet 1876). by : Arthur Legrand
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876). by : Edgard-Raoul Duval
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 40 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent, présentée par M. le Comte de Roys, député (19 janv. 1878). by : Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel Comte de Roys
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Odilon-Barrot,... by : Odilon Barrot
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