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Proposition De Loi Ayant Pour Objet De Modifier Lart 40 De La Loi Du 27 Juill 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Pour Arriver A Une Repartition Plus Equitable Des Charges Militaires Entre Les Soldats Des Deux Portions Dun Meme Contingent Presentee Par M Le Comte De Roys Depute 19 Janv 1878
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 40 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent, présentée par M. le Comte de Roys, député (19 janv. 1878). by : Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel Comte de Roys
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée by : France. Chambre des députés (1876-1942).
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877). by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet,... by : Nicolas Parent
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876). by : Edgard-Raoul Duval
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876). by : Louis Janvier de La Motte
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Book Synopsis Texte définitif de la nouvelle Loi sur le recrutement de l'armée votée par l'Assemblée Nationale en dernière lecture le 27 juillet 1872 by :
Download or read book Texte définitif de la nouvelle Loi sur le recrutement de l'armée votée par l'Assemblée Nationale en dernière lecture le 27 juillet 1872 written by and published by . This book was released on 1872 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier, de Valon... députés (28 juillet 1876). by : Arthur Legrand
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier... députés (22 mars 1878). by : Arthur Legrand
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député by : Alexandre-Etienne Simiot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le deuxième paragraphe de l'art. 55 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. René Brice,... (13 janvier 1873.). by : René-Joseph Brice
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (22 juillet 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi sur le recrutement de l'armée, afin d'arriver progressivement au service d'un an pour tous... présentée par MM. Lasies, Delpech-Cantaloup, général Jacquey,... (24 février 1902). by : Joseph Lasies
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, le baron Reille, le vicomte Blin de Bourdon, des Rotours... (19 nov. 1881). by : Victor Guichard
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