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Proposition De Loi Adoptee Par La Chambre Des Deputes Portant Modification De La Loi Du 6 Aout 1791 Sur Les Domaines Congeables Transmise Par M Le President De La Chambre Des Deputes A M Le President Du Senat 21 Avril 1896
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (21 avril 1896). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, Présentée Par MM. Le Cerf, Guieysse, Cosmao-Dumenez, Vichot (Morlain), (13 février 1894). by : René Le Cerf
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 6 août 1791 relative aux domaines congéables... présentée par M. Gourvil,... (18 mars 1893.). by : Emile Gourvil
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat amendée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat. (5 décembre 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur la liberté des funérailles... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat. (18 juin 1883). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (6 juillet 1895). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, transmise à la Chambre des Députés... par M. le Président du Sénat (25 novembre 1889.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pature)... transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat (31 mai 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (13 mai 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles... transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (24 juin 1904.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers..., transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (26 nov. 1883). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (17 janv. 1894). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail ; 2 ° de la protéger contre certains abus de la puissance maritale, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (2 mars 1896). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à réviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxera... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (1er juillet 1891.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à rendre plus rapide et plus économique la révision du cadastre,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat,... (25 février 1898). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, sur la chasse, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 41 du Code rural (Livre III, Section II) et à modifier l'article 2 de la loi du 2 août 1884 sur la police sanitaire des animaux, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (20 février 1902). by : France. Sénat (1875-1940)
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