Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884).

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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884). by : Adolphe Cochery

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1884.).

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Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885).

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter, de l'exercice 1883, chapitre 17 "bis" du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 "quater" un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Edouard Millaud,... (19 juillet 1884.).

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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter, de l'exercice 1883, chapitre 17 "bis" du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 "quater" un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Edouard Millaud,... (19 juillet 1884.). by : Edouard Millaud

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.).

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes,... à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c. affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Jules Roche (Var),... (7 mai 1885).

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882 au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie) un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Gouin,... (16 mars 1883.).

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