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Projet De Loi Tendant A Modifier Les Articles 4 5 48 59 Et 67 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presente Par M Le General Andre 6 Novembre 1902
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée présenté... par M. le général André,... (6 novembre 1902.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général André,... (5 décembre 1902.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et 85 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime... présenté... par M. le général André,... et par M. de Lanessan,... (23 novembre 1900.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Art. 59. - Engagements volontaires dans le train des équipages militaires), présenté... par M. le général André,... (26 juin 1902.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (indignité des soutiens de famille), présenté... par M. le général André,... (26 juin 1902.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. A. Millerand,... et par M. le général André,... (13 février 1902). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi du 8 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le général Tricoche,... (7 novembre 1890.). by : Jean-Victor-Alfred Tricoche (Général.)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, Tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (21 Novembre 1893). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Rapport rectifié... (Modification des articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Ruau,... (3 décembre 1902.). by : Joseph Ruau
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 81-85 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime,... Présenté,... Par M. le general Billot, Ministre de la Guerre, Et par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, (14 janvier 1898). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (22 novembre 1897). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 63 (paragraphes 9 et 10) et 68 (paragraphe 10) de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles), Présenté,... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre, (9 juin 1894). by : Auguste Mercier (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Hommes exclus de l'armée),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (6 juillet 1896). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et 85 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Loi militaire du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et décret du 15 novembre 1889 sur les dispenses by :
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894). by : Jean Plichon
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