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Projet De Loi Tendant A Inscrire Au Budget Du Ministere De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts 2e Section Beaux Arts Exercice 1890 A Un Chapitre A Creer Sous Le N 58 Un Credit De 250000 Francs Representant La Premiere Annuite De La Depense A Engager Pour La Construction Et Lamenagement Dun Immeuble Destine A Linstallation Des Divers Services Relevant Du Sous Secretariat Detat Des Colonies Presente Par M Jules Roche Par M Leon Bourgeois Et Par M Rouvier 1er Juillet 1890
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Book Synopsis Projet de loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section Beaux-Arts) exercice 1890 à un chapitre à créer sous le n ° 58 un crédit de 250000 francs représentant la première annuité de la dépense à engager pour la construction et l'aménagement d'un immeuble destiné à l'installation des divers services relevant du sous-secretariat d'Etat des colonies... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Léon Bourgeois et par M. Rouvier,... (1er juillet 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à des acquisitions d'oeuvres d'art pour le musée national du Louvre... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 888 000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget du Ministère de l'Instruction publique. 1re section. en addition aux crédits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 888000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget du Ministère de l'Instruction publique - 1re section - en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de la somme de 100.000 francs sur le crédit inscrit au chapitre 54 du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, 1re section, pour l'exercice 1895 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à inscrire au chapitre 58 des mêmes budget et exercice,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895). by : Émile Combes
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95 à inscrire au budget de l'exercice 1894 sous un chapitre 15 bis "Fouilles de Delphes",... Présenté,... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances, (10 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, (section 1re, instruction publique, chapitre XVII) d'un crédit supplémentaire de 20989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Pierre Magne
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique), sous le n ° 68 et la rubrique : Célébration du centenaire de Michelet, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, [section 1re, instruction publique, chapitre XVII] d'un crédit supplémentaire de 20 989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta)... Par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41 : Lycées nationaux (exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 26 décembre 1890, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre VII, 1ère section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice,... présenté,... par M. R. Poincaré, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (4 juillet 1895). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs à inscrire au chapitre 43 (Collèges communaux de garçons)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (7 février 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30000 fr. à inscrire à un chapitre spécial du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique) sous le n ° 68 et la rubrique : Célébration du centenaire de Michelet, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Peytral,... by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 février 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Henri Wallon
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