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Projet De Loi Tendant A Ajouter Un Paragraphe Additionnel A Lart 22 De La Loi Du 24 Juillet 1873 Sur Lorganisation Generale De Larmee Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M Le General De Cissey 9 Mars 1875
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Book Synopsis Projet de loi, portant modification des art. 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (1er juillet 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° Régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (19 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée à Versailles le 24 janvier 1874, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (24 janvier 1874.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi tendant : 1 ° à modifier en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871, 2 ° à autoriser la ville à faire emploi de fonds disponibles, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (16 décembre 1874.). by : François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires pour une somme de 914,244 fr. aux chapitres IX et X du budget de 1876, et 2 ° annulation d'une somme égale au chapitre VI (2e partie du même budget)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Caillaux,... by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,... by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,... by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,... by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874 et sur le chapitre 7 [section première], d'un crédit additionnel de 148 000 francs..., présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta.)... Par M. le Vte de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (3 août 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes à percevoir en 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet. 1 ° de reporter à l'exercice 1875 une somme de 300 000 fr. restant disponible sur le crédit de 923 292 fr. 44 c. ouvert au budget de l'exercice 1874, chap. 34, pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre, 2 ° d'autoriser le ministre de l'intérieur à prélever une somme de 344 387 fr. 16 c. sur les subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 23 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er février 1875.). by : François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 7,401,000 francs, en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875, et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à élever, de 18,200,000 francs à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits, l'un de 3000 fr. sur l'exercice 1874, et l'autre de 6000 fr. sur l'exercice 1875, applicables aux frais de rédaction et d'administration du "Bulletin officiel des communes"... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (24 mai 1875.). by : Louis-Joseph Buffet
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