Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse

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Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse by : Canada

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Projet de loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles by : Robert René de Cotret

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Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles by : David Crombie

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Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada

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Book Synopsis Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada by : Association de la presse francophone hors Québec

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Projet de loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles by : Ray Hnatyshyn

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Trousse d'information sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII, de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Trousse d'information sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII, de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Patrimoine canadien. Direction de la concertation interministérielle

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Rapport spécial présenté au Parlement en vertu de l'article 67 de la Loi sur les langues officielles au sujet du dépôt des avant-projets de réglementation et plus particulièrement de l'avant-projet de règlement sur les communications avec le public et la prestation des services

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Book Synopsis Rapport spécial présenté au Parlement en vertu de l'article 67 de la Loi sur les langues officielles au sujet du dépôt des avant-projets de réglementation et plus particulièrement de l'avant-projet de règlement sur les communications avec le public et la prestation des services by : Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles

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Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles sur la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

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Book Synopsis Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles sur la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles

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La modernisation de la loi sur les langues officielles

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Book Synopsis La modernisation de la loi sur les langues officielles by :

Download or read book La modernisation de la loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2018 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le Comité sénatorial des langues officielles a entrepris une étude ambitieuse qui comporte cinq volets sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les sénateurs ont décidé d’amorcer leurs consultations auprès des Canadiens en commençant avec les jeunes. Même s’il ne contient aucune recommandation, ce premier rapport résume les propositions des jeunes pour moderniser la Loi sur les langues officielles, lesquelles serviront à encadrer la suite des travaux du Comité sénatorial. Le Comité sénatorial consultera quatre autres segments de la population au cours des deux prochaines années, puis fera rapport sur leurs perspectives. L’étude s’achèvera en 2019 par le dépôt d’un rapport final dans lequel des recommandations précises à l’intention du gouvernement fédéral figureront. Cette année-là, le Canada fêtera le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles » -- Faits saillants du rapport, p. vii, viii.

Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Parlement. Comité mixte permanent des langues officielles

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Projet de loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles by : Pierre Elliott Trudeau

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La modernisation de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles

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Projet de loi sur les langues officielles - Declaration du premier ministre M. Pierre Elliott Trudeau, a la Chambre des communes le 17 octobre 1968

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Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles - Declaration du premier ministre M. Pierre Elliott Trudeau, a la Chambre des communes le 17 octobre 1968 by : Canada. Department of External Affairs. Division de l'information

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Projet de loi S-205

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Book Synopsis Projet de loi S-205 by : Marie-Ève Hudon

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Projet de loi C-72

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Book Synopsis Projet de loi C-72 by : Jean-Charles Ducharme

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Projet de loi C-32

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Book Synopsis Projet de loi C-32 by : Marie-Ève Hudon

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Projet de Loi C-72

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Book Synopsis Projet de Loi C-72 by : Jean-Charles Ducharme

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