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Projet De Loi Rattachant Au Budget General De Lexercice 1884 Les Recettes Et Les Depenses Du Budget Annexe De La Caisse Depargne Postale Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Ad Cochery Et Par M P Tirard 10 Mars 1883
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Book Synopsis Projet de loi rattachant au budget général de l'exercice 1884 les recettes et les dépenses du budget annexe de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 20 décembre 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des recettes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (29 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget des recettes et des dépenses ordinaires, du budget des dépenses sur ressources spéciales et des budgets annexes, rattachés pour ordre au budget général pour l'exercice 1888... présenté... par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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