Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Rapport présenté au nom des sections réunies par M. Courcelle-Seneuil,... [Annexe au N° 364 Distribution du 28 février 1881.].

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Book Synopsis Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Rapport présenté au nom des sections réunies par M. Courcelle-Seneuil,... [Annexe au N° 364 Distribution du 28 février 1881.]. by :

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Législation relative aux monuments et objets d'art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art

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Book Synopsis Législation relative aux monuments et objets d'art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art by : Louis Tétreau

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Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art

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Book Synopsis Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art by : France. Ministère de l'éducation nationale

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Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un caractère historique ou artistique... [N° 364. Distribution du 28 février 1881].

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Book Synopsis Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un caractère historique ou artistique... [N° 364. Distribution du 28 février 1881]. by :

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Projet de loi... pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté... par M. René Goblet,... (29 juin 1886.).

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Book Synopsis Projet de loi... pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté... par M. René Goblet,... (29 juin 1886.). by : René Goblet

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Projet de loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique

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Book Synopsis Projet de loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique by : Vaud

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Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art

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Book Synopsis Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art by : France. Commission des monuments historiques

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 juin 1885.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 juin 1885.). by : René Goblet

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Exposé des motifs du projet de loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique

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Book Synopsis Exposé des motifs du projet de loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique by : Vaud

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Sur la conservation des monuments et objets mobiliers

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Book Synopsis Sur la conservation des monuments et objets mobiliers by : Théophile Ducrocq

Download or read book Sur la conservation des monuments et objets mobiliers written by Théophile Ducrocq and published by Collection XIX. This book was released on 2015-12-15 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et des objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, est venue combler heureusement une lacune de notre législation nationale. La plupart des États de l’Europe nous avaient devancé dans cette voie. Mais jusqu’à ce jour, sur notre terre de France et dans nos possessions d’Afrique, des monuments précieux de l’histoire ou de l’art, étaient menacés, compromis, dénaturés, souvent détruits, malgré les protestations de l’Institut, le zèle de la Commission des monuments historiques, la sollicitude des pouvoirs publics, le dévouement éprouvé de nombreuses sociétés savantes. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

La Loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art

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Book Synopsis La Loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art by : Théophile Ducrocq

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M. Bardoux,... (15 mars 1886.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M. Bardoux,... (15 mars 1886.). by : Agénor Bardoux

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Les décrets du 3 Janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérèt historique et artistique

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Book Synopsis Les décrets du 3 Janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérèt historique et artistique by :

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Circulaire accompagnant le texte de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique

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Book Synopsis Circulaire accompagnant le texte de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique by : France. Commission des monuments historiques

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Documents à l'appui du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art...

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Book Synopsis Documents à l'appui du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art... by : France. Commission des monuments historiques

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Avant-projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et des sites

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Book Synopsis Avant-projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et des sites by : Belgium. Commission royale des monuments et des sites

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