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Projet De Loi Portant Reglement Definitif Du Budget De Lexercice 1902 Presente Par M Rouvier 30 Decembre 1903
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1902... présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1900, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1903 (renvoyé à la commission des comptes), présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1899, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1901 présenté... par M. Rouvier,... (15 janvier 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 1 °) au titre du budget général : 2 °) au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (26 janvier 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (Envoyé à la commission des finances.) [8 décembre 1903.]. by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (renvoyé à la commission du budget), présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890 présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887, présenté... par M. Rouvier,... (28 février 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret du 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr., 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895 présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.). by : Maurice Rouvier
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