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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Sur Le Vin Etablie A Loctroi De Barbezieux Charente Presente Par M Sadi Carnot 2 Decembre 1886
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur le cidre à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Sedan (Ardennes), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 janvier 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté... par M. Sadi Carnot,... (22 novembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardèche), présenté... par M. Sadi Carnot,... (22 novembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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