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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De Plouider Finistere Presente Par M Sadi Carnot 16 Janvier 1886
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère)... présenté... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant augmentation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (10 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (26 novembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère).] Par M. Dufay,... [26 décembre 1885.]. by : Dr. Charles Dufay
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