Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 janvier 1886.).

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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 janvier 1886.). by : Sadi Carnot

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 avril 1886.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.).

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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.). by : Sadi Carnot

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère)... présenté... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

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Projet de loi portant prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche)... présenté... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.).

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