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Projet De Loi Portant Prorogation De Surtaxes Percues Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi Dalbertville Seine Presente Par M Rouvier 2 Decembre 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Seine), présenté... par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons... présenté... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes à établir sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (1er décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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