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Projet De Loi Portant Prorogation De Surtaxes Etablies Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Beauvais Oise Presente Par M Dauphin 20 Janvier 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Beauvais, département de l'Oise, présenté par M. Thiers,... et par M. Pouyer-Quertier,... by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille... présenté... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Beauvais, département de l'Oise by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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