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Projet De Loi Portant Ouveture Au Ministre Des Travaux Publics De Divers Credits Supplementaires Sur Lexercice 1876 Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon President De La Republique Francaise Par M Albert Christophle Ministre Des Travaux Publics Et Par M Leon Say Ministre Des Finances 27 Juillet 1876
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Book Synopsis Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1876, des crédits supplémentaires montant ensemble à 5.966,684 francs (Signé : Maréchal de Mac Mahon) (4 novembre 1876). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant demande, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 et sur exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de crédits sur l'exercice 1874 et sur l'exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... et par M. Mathieu-Bodet,... (18 janvier 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'Exercice 1878 (Chap. XXVI. Voyages et Missions scientifiques), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Agénor Bardoux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts) : 1 ° d'un crédit de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés au titre du même Ministère, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878). by : Léon Say
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