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Projet De Loi Portant Ouverture Pour Divers Ministeres De Credits Supplementaires Sur Les Exercices 1876 Et 1877 Et De Credits Speciaux Dexercices Clos Et Perimes Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say Ministre Des Finances 20 Fev 1877
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers Ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts) : 1 ° d'un crédit de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés au titre du même Ministère, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les Exercices 1875 et 1876 et sur Exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant demande, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, et portant annulation de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (29 mars 1879). by : Daniel Wilson
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (29 mars 1879). written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport... (Ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877, et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés), par M. Adolphe Cochery,... (1er mai 1877.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° Régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (19 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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