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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Du Commerce Et De Lindustrie Sur Le Budget De Lexercice 1887 Dun Credit De 11850000 Fr Au Chapitre 41 Part Contributive De Letat Dans Les Depenses De Lexposition De 1889 Et Annulation De Pareille Somme Sur Le Budget De 1886 Presente Par M Edouard Lockroy Et Par M Dauphin 5 Mars 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11.850.000 fr. au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (5 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9.131.295 fr. 39 cent. du chapitre 40 : "Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889" et annulation d'un crédit de 8.525.000 fr. sur le budget de l'exercice 1887... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (24 mars 1888.). by : Lucien Dautresme
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport... (Ouverture au ministre du Commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40 : "Part contributive de l'État dans les dépenses de l'Exposition de 1889" et annulation d'un crédit de 8,525,000 francs sur le budget de l'exercice 1887.), par M. Ernest Boulanger,... (26 avril 1888.). by : Ernest Boulanger
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 francs 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 Décembre 1900.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budgets et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900)... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (26 novembre 1900.). by : Joseph Caillaux
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