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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Du Commerce De Lindustrie Des Postes Et Des Telegraphes Sur Lexercice 1900 Dun Credit Extraordinaire De 400 000 Fr En Vue De Lenvoi De Delegations Ouvrieres A Lexposition Universelle De 1900 Presente Par M Millerand Et Par M J Caillaux 25 Juin 1900
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 400 000 fr. en vue de l'envoi de délégations ouvrières à l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (25 juin 1900.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1904.). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279,135 francs applicable au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900 ; d'un crédit provisoire de 350,000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899... présenté... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 500000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 juin 1900.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279,135 fr. applicable au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350,000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899... présenté... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi... (ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 823.354 francs pour le fonctionnement de 8 bureaux de poste et de télégraphe dans l'enceinte de l'Exposition à Paris et à Vincennes, etc.), par MM. A. Mullerand,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs, à titre de subvention, pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de cinq cent dix mille francs (510.000) pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (14 juin 1895). by : André Lebon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 664,425 francs pour la construction, l'installation et l'amélioration de tableaux commutateurs téléphoniques... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 8.000 francs, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (Exposition ouvrière de Bordeaux),... Présenté Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances (13 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budgets et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900)... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (26 novembre 1900.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895). by : André Lebon
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 200000 francs pour subvention aux sociétés ouvrières de production et aux syndicats ouvriers, en vue de leur participation à l'Exposition de Saint-Louis, transmise par M. le président de la chambre des députés à M. le président du Sénat (1er décembre 1903.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 6.362.379 fr. 19, pour le payement du solde du rachat des réseaux téléphoniques,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (2 juillet 1896). by : Henry Boucher
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