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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Travaux Publics Sur Lexercice 1877 Dun Credit De 500000 Fr Destine A Etre Employe En Commandes Detoffes De Soie A Faire Aux Fabriques De Lyon Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Albert Christophle Ministre Des Travaux Publics Et Par M Leon Say Ministre Des Finances 15 Fev 1877
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit de 500.000 fr. destiné à être employé en commandes d'étoffes de soie à faire aux fabriques de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 fév. 1877). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° annulation aux budgets des Exercices 1877, 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr. 2 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (2e section. Beaux-Arts : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même Ministère. 3 ° le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux, pour dépenses d'exercices périmés, par M. Wilson, député (6 juin 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 377,703 francs 71 centimes pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Larcy,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (26 décembre 1873.). by : France. Assemblée nationale (1871-1875)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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