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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Travaux Publics Sur Lex 1879 Dun Credit Extraordinaire De 498417 Fr 79 C Pour Reparer Les Batiments Du Theatre De Lopera Comique Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics Et Par M L Say Ministre Des Finances 5 Juillet 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du Théâtre de l'Opéra comique, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 francs, au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879 (renvoyé à la commission du budget), présenté au nom de M. Jules Grévy,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers ch. de fer compris dans les lois des 16 et 31 déc. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 fr., pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 déc. 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour la participation du Ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Trouillot,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi portant demande d'un crédit de 3,930,000 francs by : France. Ministère des travaux publics
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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