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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Dun Credit De 209679000 Fr Sur Le Compte De Liquidation Et Lexercice 1877 Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Le Gal Berthaut Ministre De La Guerre Et Par M Leon Say Ministre Des Finances 5 Mai 1877
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.). by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi modificatif du crédit à allouer au ministère de la guerre dans le compte de liquidation pour l'exercice 1874,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (22 janvier 1874.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). by : Charles Ernest Beulé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVII, exercice 1877, du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, 2 ° ouverture d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, députés (26 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1020000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.). by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1049697 fr. 41 c. pour le paiement de créances concernant les exercices périmées (1864-1866-1870)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1875.). by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit de 350000 Francs sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et Frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (28 mars 1874.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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