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Projet De Loi Portant Modification Du Budget General Des Recettes Et Des Depenses De Lexercice 1883 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M P Tirard 9 Nov 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1883, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (23 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des travaux publics) présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à la fixation du Budget général de l'exercice 1883 (n ° 338). (31 janv. 1882). by : Jules Grévy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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