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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Les Vins A Loctroi De Cauterets Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M L Say Ministre Des Finances 31 Mai 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances, (31 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi de Concarneau, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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