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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De La Commune De Plougouvelin Finistere Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M Mathieu Bodet 14 Decembre 1874
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouénan (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plonéour-Lauvern (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Guilers (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Scaër (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévéde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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