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Projet De Loi Portant Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Chateaubriant A Rennes Avec Embranchement Sur Vitre Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics 18 Janv 1878
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mai 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes avec embranchement sur Vitré, par M. Roger-Marvaise, député (19 fév. 1878). by : Théophile Roger-Marvaise
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, par M. Roger-Marvaise, député (12 fév. 1878). by : Théophile Roger-Marvaise
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (17 nov. 1877). by : Auguste-Joseph Paris
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). by : Léon Say
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