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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Signee A Paris Le 27 Decembre 1899 Entre La France Et La Suisse Pour Reglementer A Nouveau La Peche Dans Les Eaux Frontieres Des Deux Pays Presente Par M Delcasse Par M Monis Et Par M Jean Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 9 mars 1904 entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Vallé,... et par M. Léon Mougeot,... by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891 entre la France et la Suisse en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880 relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (14 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 9 mars 1904, entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, par M. André Folliet,... by : André Folliet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne, le 14 avril 1888, entre la France et la Suisse en vue de modifier la convention du 28 décembre 1888, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté... par M. Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (18 mai 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 octobre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, par M. André Folliet,... (30 juin 1888.). by : André Folliet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne, le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche, par M. Folliet,... by : André Folliet
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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses), par M. Chardon,... (20 mars 1891.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Jules Develle,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (20 mars 1893.). by : Jules Develle
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris le 14 décembre 1887 entre la France et la Suisse en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté... par M. Flourens,... et par M. Léopold Faye,... (5 mars 1888.). by : Etienne-Léopold Faye
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse... présenté par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (21 mars 1874.). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.). by : Ernest Vallé
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