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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention De Commerce Signee A Paris Le 18 Fevrier 1884 Entre La France Et Lautriche Hongrie Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Jules Ferry Et Par M Ch Herisson 19 Fevr 1884
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 février 1884.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (19 févr. 1884). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Hérisson,... (14 août 1884). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challamel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (7 mai 1883). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant application de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (7 mai 1883). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 7 nov. 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (11 nov. 1881). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (30 mars 1885). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Fery,... et M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Maurice Rouvier,... (7 févr. 1885). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juillet 1884). by : Adolphe Cochery
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