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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Consulaire Signee A Paris Le 5 Juin 1878 Entre La France Et Le Salvador Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M Waddington Ministre Des Affaires Etrangeres 19 Juillet 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Paris, le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (19 juillet 1879). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... (8 mai 1879.). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de cette convention, signés à Paris, le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, ministre des Finances (14 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à proroger les traités et conventions de Commerce actuellement existants, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture (5 juin 1879). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Min. des Aff. étrangères, par M. Le Royer, Min. de la Justice et par M. le Gal Gresley, Min. de la Guerre (4 déc. 1879). by : Henri-François-Xavier Gresley
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. à inscrire au titre du chap. XVI (1re Part. des travaux de reconstruction de l'Hôpital français du Taxim, à Constantinople, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (20 fév. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi concernant le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi modificatif. Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 6 juillet 1877, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (3 juin 1878). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (27 mai 1878). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome le 15 janv. 1879, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (20 janv. 1879). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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